Intervention de Véronique Louwagie

Vous reconnaîtrez que l'argument est bien court !

Par ailleurs, pour avoir regardé rapidement l'amendement, je me suis aperçue que ses dates d'application oscillent entre 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021 : était-il donc si urgent de l'intégrer au PLF à la dernière minute ?

Madame de Montchalin, vous avez plaidé que l'amendement n'est pas technique : mais c'est encore pire ! C'est précisément parce qu'il n'est pas technique qu'il mérite d'être examiné !

Au demeurant, ce n'est pas parce que c'est une transposition de dispositions retenues dans Action publique 2022 que les parlementaires ne sont pas en droit d'avoir du temps pour l'examiner, l'apprécier et se faire une opinion.

Enfin, vous indiquez que vous soutenez cette réforme. Certes, mais ce n'est pas le sujet : que l'on soutienne ou non une réforme, nous devons avoir le temps de travailler sur les différents amendements.