Intervention de Olivier Dussopt

Je remercie la présidente Rabault : la suspension de séance qu'elle a sollicitée, et qui est de droit, nous a permis de vérifier que l'amendement avait été déposé avant lundi, dix-sept heures, donc dans les délais d'examen, il y a déjà quatre jours – même si nous pouvons toujours tous souhaiter avoir plus de temps pour travailler.

Nous avons déposé ces dispositions par amendement et non dans le projet de loi de finances initial car cette décision d'organisation des administrations, qui avait été annoncée, a fait l'objet d'une concertation avec les personnels concernés et avec leurs représentants syndicaux : cela nécessitait un peu de temps. C'est dans le cadre de la concertation que nous avons travaillé et abouti au dépôt de cet amendement lundi dernier.