Intervention de Charles de Courson

L'amendement de M. Millienne est cohérent. L'installation du dispositif bénéficie de l'exonération de la taxe si elle est réalisée lors de la vente de la voiture, mais pas si elle est décidée ensuite ! C'est un peu bizarre, comme disposition fiscale. Notre collègue ne l'a pas précisé dans son exposé sommaire, mais ce dispositif ne coûte pas cher : un peu moins de 200 euros, pour donner un ordre de grandeur. Avec un taux de TVA de 20 %, l'exonération représenterait environ 40 euros par véhicule.