Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 62
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il ne s'agit pas d'une taxe affectée : son produit est versé au budget général. Cela ne remet pas en cause le niveau de financement de l'audiovisuel public, à périmètre et à droit constants. Il s'agit d'une quarantaine de millions d'euros. Cela s'inscrit dans une dynamique de suppressions de petites taxes, comme vous en avez déjà voté à l'occasion de l'examen du PLF.
