Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, nos 2004 et 2049 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2004 de la commission.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.