Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 63

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Si les prestataires qui seront retenus – comme l'a dit M. le rapporteur général, cela pourra être La Poste ou d'autres opérateurs qui voudraient mettre à profit leur implantation territoriale – devaient supporter des frais de recouvrement, ces coûts seraient pris en charge par l'État, considérant que cela restera plus efficient pour lui. Par contre il n'y aura aucun coût pour l'usager : ce serait effectivement inacceptable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.