Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Cet amendement reprend des textes que nous avons déjà défendus devant vous, chers collègues. Il s'agit de lutter contre l'incitation à la fraude fiscale. On pourrait l'appeler l'amendement CumEx – cum « avec », ex « sortir » – du nom d'une fraude récemment révélée par dix-sept journaux. Ils montrent comment cette fraude a pu être organisée à l'échelle européenne, dans des conditions telles qu'on ne sait d'ailleurs pas si c'est vraiment une fraude ou si c'est, comme le disait le Président de la République, de l'optimisation fiscale.

En attendant, chacun d'entre nous peut être à de nombreuses occasions confronté à ce type d'incitation, et davantage encore ceux qui ont de grandes moyens et de grandes sommes à placer. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'instaurer un délit et de punir aussi rudement que possible ceux qui incitent à la fraude fiscale, puisque nous ne sommes pas pour le moment en état de les punir comme il faudrait le faire.