Intervention de Marie-Pierre Rixain

Le numérique, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, est une formidable chance pour toutes et tous, mais, du fait de son immensité et de son anonymat, il peut également être une zone de non-droit. Ainsi, 40 % des internautes adultes considèrent avoir été harcelés en ligne et 6 % avoir été victimes de harcèlement sexuel via le numérique. Aujourd'hui prise en compte par nos institutions, la cyberviolence est l'objet d'actions spécifiques. Elle revêt un certain nombre de formes : cyberharcèlement, cybersexisme, voire cybercontrôle. Le phénomène progresse et peut être également le prolongement de violences vécues dans la vie réelle, notamment les violences conjugales, qui trouvent parfois leur expression dans le cybercontrôle qui peut être exercé via l'outil numérique. Comment donc, monsieur le secrétaire d'État, engager la responsabilité des hébergeurs ? Comment obliger opérateurs et hébergeurs à faciliter le signalement des contenus et agir ainsi conjointement avec l'État, notamment les ministères de l'intérieur et de la justice ?