Intervention de Serge Letchimy

Cet amendement permet d'aborder de manière différente la question de l'évitement fiscal. Très récemment, nous avons eu un débat sur la fraude fiscale et nous avons compris que vous ne vouliez pas trop réguler, afin que la France continue d'attirer les capitaux. Voilà pourquoi nous demandons au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement envisageant les moyens permettant de lutter contre les stratégies d'évitement fiscal.

Cette proposition fait suite aux révélations récentes du journal Le Monde sur la grave ampleur de l'optimisation et de la fraude fiscales pratiquées par les grandes entreprises, notamment les schémas utilisés par les traders pour optimiser ou frauder en matière d'impôt sur les dividendes. Sur les seuls dividendes, ces pratiques représenteraient 55,2 milliards d'euros de pertes de recettes pour onze États européens, dont 17 milliards pour la France.

Il s'agit donc d'un enjeu considérable, sur lequel il faut agir, surtout avec des quasi paradis fiscaux à nos frontières. Ce rapport devra déterminer les conditions de lutte contre la fraude fiscale.