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Intervention de Bruno Studer

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 16h25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, président :

Je précise que nous auditionnerons la ministre de la culture sur la réforme des directives européennes Services de médias audiovisuels (SMA) et Droits d'auteur en amont du Conseil des ministres européens de la culture qui se tiendra le 21 novembre prochain.

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