Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 64
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il s'agit d'un sous-amendement purement rédactionnel, permettant de sécuriser le dispositif. Le Gouvernement est favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.
