Se connecter - Mon compte
Je ne l'ai pas examiné, mais comme il est rédactionnel, il ne pose pas de problème. C'est l'amendement qui me pose question.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.