Intervention de Stéphane Testé

Ma question concerne le quatrième pilier que vous avez évoqué dans votre propos liminaire : la confiance et la sécurité. Juste avant l'élection présidentielle, un courrier a très largement ouvert l'accès des géants du numérique, les GAFA, à l'école. On autorisait ainsi des sociétés telles que Facebook ou Google à collecter des listes comportant les noms, les classes, voire les notes des élèves dans le cadre de travaux effectués en ligne. Il est certain que ces données peuvent rapporter de l'argent et qu'elles ne sont donc pas dénuées d'intérêt : on peut facilement imaginer que Facebook propose des publicités ciblées, concernant par exemple des cours de soutien en ligne. Or l'école a vraiment besoin d'être protégée. L'actuel Gouvernement a indiqué réfléchir sinon à une interdiction, du moins à une limitation de l'accès des GAFA aux données scolaires. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la réflexion en cours ?

S'agissant de la fiscalité, pouvez-vous confirmer que l'option privilégiée par le Gouvernement consiste à taxer en fonction du chiffre d'affaires réalisé dans le pays, plutôt que sur les bénéfices, ceux-ci étant artificiellement concentrés dans des États à faible taux d'imposition ? Vous nous avez dit tout à l'heure que la France est écoutée au plan européen : êtes-vous raisonnablement optimiste quant à la possibilité d'un consensus en la matière ?