Intervention de Anne-Christine Lang

Ma question porte sur le système des traitements de données à caractère personnel lancé par le ministère de l'éducation nationale, « l'outil numérique pour la direction d'école », dont l'objectif est de simplifier la gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré et d'accompagner le pilotage académique et national par le biais d'outils statistiques.

Cette « base élèves » comprend des informations relatives à l'identité, aux coordonnées et à la scolarité ; depuis un arrêté du 13 janvier 2017, pris grâce à un amendement que nous avions défendu en 2016 lors de l'examen de la loi « égalité et citoyenneté », le fichier comporte aussi des renseignements sur la catégorie socioprofessionnelle et la profession des parents. Ces nouvelles données devraient permettre aux services statistiques ministériels et académiques de mieux prendre en compte les déterminismes sociaux à l'école, de manière à appliquer les politiques destinées à en réduire les effets. Les chercheurs, tout particulièrement, réclamaient depuis longtemps que de telles données anonymisées leur soient accessibles. Il est essentiel, en effet, que des travaux de nature sociologique puissent être menés afin de mieux évaluer le rôle des facteurs sociaux dans la scolarité des élèves. Je précise qu'avant cet arrêté, les CSP des parents n'étaient pas publiques.

Tout en nous félicitant de cette première avancée, nous nous interrogeons sur la pertinence qu'il y aurait à aller plus loin. Les données sociales et scolaires doivent-elles être limitées à des fins de recherche ou bien doit-on plutôt s'orienter vers un accès en open data, pour l'ensemble des citoyens ? Le risque de stigmatiser certains établissements en révélant ces données sensibles est-il trop grand ? Ou bien, au contraire, ne pourrait-on pas considérer comme un progrès le fait d'instaurer toute la transparence sur les données et les difficultés objectives auxquelles les établissements sont confrontés, donc sur la manière dont l'État prend en charge la difficulté scolaire ? Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur ces questions ?