Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Afin de ne pas être trop redondant sur la fracture numérique et territoriale, je voudrais centrer mon propos sur trois points.

Nous venons d'adopter un schéma d'aménagement et de développement du massif corse, dans notre île-montagne qui connaît des difficultés liées à la pente et à l'altitude que partagent d'autres territoires insulaires, en particulier ultra-marins. Nous vivons des situations de fracture numérique et de téléphonie mobile, comme d'autres territoires à la fois ruraux et de montagne, et nous avons un questionnement sur les moyens, en particulier sur le fléchage éventuel de la taxe sur les opérateurs. C'est une demande qui peut être faite par eux et qui est susceptible de permettre un cofinancement des infrastructures, en complément des collectivités territoriales.

Il y a aussi un problème de gouvernance : alors qu'il existe aujourd'hui un appel à projets sur les sites prioritaires en matière de téléphonie mobile, notamment afin de couvrir les zones blanches, le constat que l'on peut faire en termes de planification par rapport aux besoins territoriaux est que la gouvernance est un peu trop centralisée pour les plateformes et peu transversale entre les collectivités et les services de l'État en ce qui concerne la mise en oeuvre des plans, notamment pour ce qui est de la téléphonie mobile. Le temps passe, mais il reste des besoins et des fractures importantes.

Au-delà de la question de l'investissement dans la formation pour sortir des emplois aidés, objectif que l'on peut comprendre, je voudrais vous interroger sur la transition, en particulier pour les territoires à faible densité démographique qui attendent une mise à niveau en matière d'infrastructures. Les collectivités locales qui n'ont pas beaucoup de moyens, en raison d'une densité et d'une fiscalité faibles, notamment des communes et des intercommunalités, ont besoin d'un dispositif de transition.