Intervention de Xavier Roseren

L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat – APCMA – doit conduire d'importants projets pour moderniser le réseau, tels que la mutualisation informatique, la formation ou la rénovation des prestations et des services aux entreprises artisanales.

Cet amendement vise à verser une fraction de la taxe pour frais de chambres, prélevée sur les micro-entrepreneurs, à l'APCMA. Ces dispositions n'augmentent ni ne diminuent le montant global de cette taxe.