Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 16h25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

En avril 2016, le projet Très haut débit – Grand Est a été lancé lors de sa signature entre la région et M. Macron, alors ministre de l'économie. L'appel d'offres est majeur puisqu'il concerne 900 000 prises de fibre optique pour un coût de chantier atteignant 1,3 milliard d'euros, ce qui en fait le RIP le plus important de France – ces RIP, cofinancés par les collectivités territoriales et les opérateurs privés, visent à déployer la fibre dans les zones les moins denses du territoire. Sept départements sont concernés, dont celui de l'Aube où je suis élue, l'objectif étant de couvrir 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2025.

Or, en juin dernier, la presse nationale s'est fait l'écho de tensions entre la région du Grand Est et l'opérateur SFR, qui aurait été jusqu'à menacer de déployer son propre réseau à très haut débit si sa candidature n'est pas retenue. Cette situation est la source de nombreuses inquiétudes parmi les élus. En effet, si les fonds privés étaient déployés, les financeurs publics réaliseraient une économie substantielle. Pour l'agglomération troyenne, par exemple, qui compte 81 communes, cela représenterait plus de 2 millions d'euros d'économies.

Où en est ce litige ? La société SFR a-t-elle déposé un recours en justice comme elle l'envisageait ? Ce litige entre la région et l'opérateur peut-il ralentir le déploiement de la fibre, qui est très attendu ?

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