Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 71

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur de Courson, il s'agit de tenir compte d'un avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui a mis en avant le risque, pour l'établissement bancaire, de dépasser les ratios prévus pour les fonds propres.

Nous parlons de prêts déjà souscrits que nous allons prendre en charge et garantir pour éviter que la banque n'atteigne un ratio qui pourrait déclencher le niveau d'alerte.

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