Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 43

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

L'article 11 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit que le Gouvernement peut réduire l'écart entre les plafonds d'emplois et les emplois effectivement pourvus. Nous en avons tiré les conséquences dans la loi de finances rectificative, en vous présentant un amendement que vous avez adopté. Il s'agit désormais d'intégrer dans le PLF pour 2019 les mêmes mesures. Cette limitation du plafond d'emplois – qui se distingue, je le précise, du schéma d'emplois – marque un effort de sincérisation.

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