Se connecter - Mon compte
Cet amendement a pour objet de porter le plafond d'emplois de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières à 83 ETPT.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.