Intervention de Maurice Leroy

En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 39 et de l'état B, de l'article 40 et de l'état C, de l'article 41 et de l'état D, de l'article 71 ter, et, pour coordination, de l'article 38 et de l'état A.

Sur l'article 39 et l'état B, je suis saisi d'une série d'amendements, nos 1 , 4 , 20 , 22 , 21 , 23 , 25 , 26 , 24 , 27 , 29 , 2 , 3 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 et 18 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.