Intervention de Mireille Clapot

Une fois n'est pas coutume, je vais donner une note plus personnelle. Je vais dédier ma question à mes deux grand-mères qui cumulaient travaux des champs non mécanisés, charge des enfants, tâches domestiques et soucis financiers du ménage. Je dédie également ma question aux femmes rurales de par le monde qui n'ont pas de salaire pour leurs travaux, pas de propriété, pas de voix au chapitre. Ma question va donc porter sur les inégalités entre femmes et hommes dans l'agriculture.

Un rapport intéressant sur les femmes et leur rôle dans les zones rurales a été présenté en 2017 au Parlement européen par la commission de l'agriculture et la commission des droits des femmes. Il montre des points communs évidents non seulement entre le portrait-robot des agricultrices françaises et leurs collègues de la plupart des pays européens, mais aussi entre les besoins ressentis en France pour faire progresser la situation des agricultrices et ceux qui ont été identifiés au niveau européen. Ce rapport met notamment en évidence que les agricultrices subissent des injustices sociales et économiques liées à l'absence de statut et à un accès limité à la propriété des exploitations. Elles sont victimes d'inégalités en termes de rémunérations et de pensions, cela fait écho au fait qu'à partir d'aujourd'hui, nous l'avons dit en hémicycle, les femmes travaillent « gratuitement ». En France, d'après les statistiques de la MSA, le revenu des agricultrices serait inférieur de 30 % à celui de leurs confrères masculins.

Savez-vous, madame la rapporteure, si l'OIT a émis des recommandations au sujet de l'accès à la propriété des exploitations et des écarts de rémunérations ? Par ailleurs, ce même rapport recommande que la protection sociale, l'accès aux soins médicaux et l'assurance maladie des femmes employées comme travailleuses saisonnières soient améliorées. Donc, l'article 18 de la convention inclut-il les travailleuses saisonnières ?