Intervention de Sabine Thillaye

Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de vous recevoir quelques jours avant le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne du 10 octobre prochain, alors même que s'ouvre la discussion du projet de loi de finances initiale pour l'année 2018. Je me réjouis de cette audition conjointe qui associe nos deux commissions des finances et des affaires européennes. Nous pourrons vous interroger sur les points à l'ordre du jour au Conseil « Ecofin » mais également sur des thématiques économiques d'actualité plus larges. Alors que la Commission européenne s'apprête à lancer le nouvel exercice du semestre européen et que nos deux commissions auditionneront demain, ensemble, le commissaire Moscovici, il me semble important de vous entendre sur les priorités économiques européennes.

J'aimerais insister, en ma qualité de présidente de la commission des affaires européennes, sur le contexte dans lequel s'inscrivent nos engagements budgétaires.

Alors que notre assemblée s'apprête à examiner le projet de loi de finances, il me semble opportun de rappeler que la situation économique de l'Union européenne dans son ensemble et de la France en particulier s'est améliorée depuis la crise économique et financière et la crise des dettes souveraines. Il faut cependant poursuivre les efforts, au sein de l'Union européenne et de la zone euro, tout d'abord, afin que les déséquilibres internes se résorbent et que la zone soit un lieu de croissance et de réduction des inégalités, et, dans notre pays, ensuite, afin de maintenir le cap de nos engagements budgétaires et d'améliorer l'environnement économique. L'enjeu est de redonner à la France toute sa crédibilité sur la scène européenne.

Dans cette perspective, j'aimerais vous entendre, monsieur le ministre, sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, notamment la poursuite de la réduction des charges réglementaires pesant sur nos entreprises et le renforcement de la concurrence dans les services. Ces deux éléments sont les principales recommandations faites par la Commission européenne à la France dans le cadre du semestre européen.

Par ailleurs, si l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres des finances de l'Union européenne n'aborde pas spécifiquement ces questions, pouvez-vous nous éclairer sur la position défendue par la France en matière d'harmonisation sociale et fiscale, notamment au regard de la proposition faite par la Commission européenne au début de l'année dernière de relancer le projet d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés en Europe ou encore sur la possibilité de doter l'Union européenne de véritables ressources propres ?