Intervention de Annie Chapelier

Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier, rapporteure :

L'assemblée nationale de Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ont déjà validé cet accord et procédé aux ajustements juridique nécessaires. L'assemblée de Wallis et Futuna doit encore se prononcer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.