Intervention de Alain David

Comme l'a précisé le rapporteur, la ratification de ce texte engendrera peu de modifications car la France a déjà anticipé sur la plupart des obligations induites. En extrapolant à la marine marchande, on peut s'interroger, en rappelant l'accident qui s'est produit il y a quelques jours en Méditerranée, impliquant deux bateaux, et qui a endommagé une partie de notre patrimoine marin près des côtes du Var. Cela mène à s'interroger sur le niveau de formation des pilotes dans le monde. Il apparaît donc nécessaire de promouvoir et faire adopter cette convention dans d'autres pays. Il conviendrait donc de se pencher sur les conséquences sur la santé de nos océans, et peut-être d'auditionner un spécialiste de ces questions. En tout cas, le groupe des socialistes et apparentés votera en faveur de votre rapport.