Intervention de Annie Chapelier

Tout comme l'agriculture, le sujet de la pêche est majeur. Je voudrais rebondir avec la convention que j'ai présentée tout à l'heure, car dans les zones économiques exclusives (ZEE) françaises se trouvent en majeure partie dans les PTOM, en particulier dans les îles éparses de l'Océan indien, possédant de grosses réserves halieutiques. Or, il se trouve que toutes ces terres sont revendiquées par d'autres pays, en l'occurrence, les Glorieuses sont revendiquées par les Comores, avec le banc du Geyser, qui est extrêmement poissonneux, et où viennent croiser désormais de nombreux bateaux de pavillons divers ; Europa est revendiquée par Madagascar, ainsi que Bassas de India et Juan de Nova ; d'autres Glorieuses, en particulier Tromelin, étant revendiquée par Maurice. Or vous disiez qu'il n'y a que 22 pays qui ont ratifié la convention, Maurice, Madagascar et les Comores en font-ils partie ?

Par ailleurs, comment cela se passe-t-il en cas de litige, puisque l'article 7 oblige à mettre en place des procédures ? Comment se résout un conflit si la partie adverse n'a pas signé la convention ? Les zones de pêche que j'ai évoquées sont parcourues par de nombreux bateaux, de pavillon chinois et indonésiens en particulier, et qu'il y a une unité de police qui est là, en place, pour veiller à ce que cette pêche illégale ne se fasse pas, mais ils ne peuvent être partout.