Intervention de Brigitte Kuster

Réunion du mercredi 31 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Madame la présidente, je vous poserai deux questions.

La première a trait à l'actualité de l'un de vos concurrents, mais qui ne peut vous laisser indifférente. En effet, Canal +, par la voix de son président, a rompu, le 19 octobre, les négociations avec les vingt-trois organisations du septième art sur le renouvellement de l'accord qui les liait jusqu'à la fin 2019. À ce jour, aucun accord n'a été conclu et les conséquences sont de plusieurs ordres : achoppement de la réforme de la chronologie des médias, mais surtout risque pour le financement du cinéma français. Ne craignez-vous pas, à la veille de l'écriture de la loi sur l'audiovisuel, que la pression soit d'autant plus forte pour France Télévisions, en matière de soutien à l'activité cinématographique ?

Ma seconde question a trait à un défi audiovisuel et économique à relever et qui nous concerne tous, à savoir la sensibilisation de tous les publics aux différentes formes de piratage, menaçant la souveraineté de la production audiovisuelle française. Une étude de 2017 montre que 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement pour 2,5 milliards d'euros de contenus culturels, et que le manque à gagner pour l'État est astronomique : 1,35 milliard d'euros – sans parler des 330 millions d'euros qui manquent à l'investissement dans la création cinématographique. Pouvez-vous nous détailler les actions que mène France Télévisions pour lutter contre ce fléau ? Avez-vous prévu un programme de sensibilisation du jeune public, justement dans le cadre de France 4, leur expliquant, au-delà des enjeux économiques, les risques judiciaires encourus ?

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