Intervention de Éric Coquerel

J'ai trouvé plusieurs points intéressants dans votre propos introductif, notamment en ce qui concerne le protectionnisme, même si ce terme n'a pas été prononcé en tant que tel. Je suis assez d'accord avec l'idée d'accords commerciaux « donnant-donnant », par exemple avec la Chine, ou encore d'autres puissances économiques. Mais les principes et les traités européens ne vont pas dans ce sens. Je me demande aussi quelle peut être la valeur d'une telle affirmation quand on met en application le CETA dans le même temps – et sans vote du Parlement –, comme le Gouvernement l'a confirmé il y a deux jours. C'est un accord qui tourne le dos, de facto, à tout protectionnisme solidaire. Il y a un peu une contradiction entre le cap fixé, qui me paraît opportun, et ce que l'on fait en réalité.

Avec la question de l'harmonisation fiscale et sociale, on touche du doigt le problème : l'Union européenne est le seul espace géopolitique au monde connaissant le libre-échange généralisé sur le plan interne sans aucune harmonisation fiscale et sociale, ce qui est une porte ouverte au dumping et au moins-disant. Vous avez évoqué l'idée d'aller vers une harmonisation fiscale pour la fin 2018 : cela serait-il une condition à toute intégration supplémentaire en Europe, direction vers laquelle le Président de la République est d'ailleurs allé, au moins au niveau de la zone euro ? Par ailleurs, comment comptez-vous procéder ? S'agit-il pour vous d'une convergence par le haut, ne donnant donc pas raison aux pays pratiquant le dumping fiscal et social ? Dans ce cadre, que pensez-vous du principe de non-régression, c'est-à-dire l'idée que tant que le droit européen n'est pas plus favorable que le droit national, ce dernier s'applique ? C'est une garantie pour que l'harmonisation se traduise toujours par un progrès pour les peuples européens, et non par un moins-disant.