Se connecter - Mon compte
Nous allons continuer à travailler sur la question de l'établissement stable, pour laquelle on peut envisager une définition différente, plus virtuelle.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.