Intervention de Bérangère Abba

Madame Bellin, l'IRSN dispose d'un savoir-faire reconnu à l'échelle internationale. Placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie, de la recherche, de la santé et de la défense, cet établissement indépendant des industriels émet des avis techniques et scientifiques sur les risques nucléaires et radiologiques.

Un des axes du nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'IRSN pour la période 2019-2023 est de contribuer à la transparence et au dialogue. Certaines informations du récent rapport de l'institut consacré au cycle du combustible nucléaire en France n'ont pas été rendues publiques car elles étaient jugées sensibles par EDF et Orano sur les plans industriel et commercial, mais aussi du point de vue de la défense. Or le débat public sur le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) doit s'ouvrir en décembre. Votre contribution sera précieuse et votre expertise permettra d'éclairer le débat en sortant des croyances et en s'appuyant sur des bases scientifiques. Mais comment permettre ce débat si les citoyens n'ont pas toutes les informations, toutes les cartes en main ? De la même manière, la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, à laquelle plusieurs d'entre nous ont participé, s'est vue trop souvent opposer le secret défense. Dans ces conditions, comment les parlementaires que nous sommes peuvent-ils exercer pleinement leur mission de contrôle et d'évaluation de ces politiques ? Quelle vision avez-vous de ces règles de confidentialité qui empêchent la représentation nationale d'avoir accès à l'ensemble des informations ? Que peut-on proposer pour assurer aux parlementaires un meilleur niveau d'information ?

S'agissant de la difficile question de la gestion des combustibles usés, le récent rapport de l'IRSN consacré au cycle du combustible nucléaire français vise à identifier les points de blocage éventuels et à définir des stratégies à dix ans pour y remédier. Il confirme le fait que les piscines d'entreposage de combustibles usagés sont proches de la saturation. Quelles sont les pistes et préconisations de l'IRSN ? Envisageons-nous d'ouvrir la voie à l'entreposage et au refroidissement à sec de ces combustibles ? Engageons-nous des recherches en ce sens ?

En ce qui concerne, enfin, la gouvernance au sein de l'IRSN, ne devrait-on pas envisager de l'élargir afin d'appréhender des sujets encore quasi inexplorés pour l'instant, par exemple les risques liés au changement climatique ?