Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Madame Bellin, je vous félicite pour votre parcours, qui justifie que vous soyez proposée pour prendre la tête de cette belle organisation qu'est l'IRSN.

J'aimerais vous interroger au sujet de l'ASN, cette autorité administrative indépendante ayant pour mission d'apporter un appui aux autorités publiques en rendant des avis basés sur les rapports d'expertise de l'IRSN. Que pensez-vous du mode d'organisation qui veut que l'ASN rende des décisions en se fondant sur des rapports techniques de l'IRSN – ce que les Français et parfois même le législateur ont un peu de mal à comprendre ? Selon vous, conviendrait-il de réfléchir à une évolution des attributions respectives de l'ASN et de l'IRSN ?

Ma deuxième question porte sur les moyens : à défaut pour l'IRSN de disposer de moyens suffisants, ses expertises ne peuvent-elles se trouver biaisées ou faire appel de manière excessive à d'autres grandes organisations ? Pour ce qui des relations entre l'IRSN et cet État dans l'État qu'est EDF, considérez-vous qu'elles sont aussi transparentes qu'on pourrait le souhaiter ? Plus précisément, de qui la transparence de l'expertise est-elle l'affaire selon vous ? Si je vous pose cette question, c'est qu'on a parfois l'impression qu'elle est l'affaire de tous, autant dire de personne : en plus du Gouvernement lui-même, plusieurs grandes organisations ont leur mot à dire en la matière, qu'il s'agisse par exemple de la Commission nationale du débat public (CNDP) ou de l'ASN. Pouvez-vous donc nous préciser à qui incombe selon vous la mission de travailler sur la transparence, l'appropriation et la pluridisciplinarité de l'expertise ?

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