Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique adoptés par le sénat
Carole Bureau-Bonnard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice (nos 1349 et 1396) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1350, 1397).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
