Intervention de Valérie Rabault

Quand nous examinerons le projet de loi de finances, des tonnes d'amendements seront déposés, comme chaque année, sur la TVA à taux réduit. Mais il faut que ces amendements respectent la directive européenne. Je voudrais donc vous entendre sur ce sujet, en particulier sur la réforme de la directive « TVA » et sur la position de la France à l'approche de cette négociation.

Deuxièmement, où en est la proposition de la Commission européenne qui vise à faire en sorte que l'euro fasse l'objet d'un clearing dans des chambres de compensation qui seraient sur le continent européen ? Mais cette obligation ne s'imposerait qu'aux banques européennes, non aux banques américaines, qui pourraient dès lors faire ces opérations à leur guise. J'espère que vous montez au créneau sur le sujet.

Troisièmement, je vous remercie d'avoir signé le décret relatif à la mise en oeuvre de la taxe sur YouTube, même si vous n'y étiez pas favorable lorsque vous étiez député. Convaincrez-vous vos collègues européens qu'ils fassent de même dans leur pays ?

Quatrièmement, alors que vous affichez en projet de loi de finances un très fort déficit structurel, comment pensez-vous que vont se passer les négociations sur le sujet avec la Commission européenne ? Car la France ne pourra, de ce fait, respecter ses engagements en la matière.