Intervention de Petra De Sutter

La Belgique a toujours été pionnière en médecine de la reproduction, qu'il s'agisse de l'injection intracytoplasmique de spermatozoïde (ICSI) en 1991, de la congélation des embryons, de la transplantation de tissu ovarien, du suivi des enfants, de la psychologie ou de l'éthique. Des études de suivi des enfants de femmes seules et de couples de femmes ont été réalisées par Mme Anne Brewaeys à Bruxelles en 1990 et jusqu'en l'an 2000, ainsi, bien sûr, que par Mme Susan Golombok. Plus récemment, un groupe d'éthiciens sous la direction de M. Guido Pennings a publié, en appuyant ses études sur les patients de notre service, une série d'articles comparant la parentalité génétique et la parentalité non génétique et ce que cela signifie pour les enfants. Je vous communiquerai ces documents si vous le souhaitez.

Plutôt que « banaliser le marginal », je dirais « normaliser l'exceptionnel ». Si l'on est sûr que l'intérêt de l'enfant n'est pas lésé, il revient au législateur, pour faire droit aux principes de justice, d'égalité et de non-discrimination, de créer un environnement où chacun a les mêmes droits, en l'espèce le droit à la parentalité – et ensuite, la société changera. Je vous l'ai dit, chaque classe, en Belgique, compte au moins un enfant qui a deux pères ou deux mères. Il y a vingt ans, on se moquait d'eux ; désormais, la situation est normalisée. La société change, et le législateur a une grande responsabilité dans cette évolution.

Sur l'équilibre à trouver entre les droits des parents, des donneurs et des enfants, je pense qu'en cas de conflit de droits, l'intérêt de l'enfant doit primer, pour des raisons éthiques et juridiques, que l'on envisage la PMA ou l'anonymat des donneurs de gamètes.