Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le député, je vous remercie de cette question qui me permet de montrer, s'il le fallait encore, que ce gouvernement tient ses promesses. Lors de l'examen de la proposition de loi sur le don du sang du groupe Les Républicains, Agnès Buzyn s'était engagée à présenter les résultats de l'étude Complidon, afin d'évaluer le respect et la compréhension des critères de sélection des donneurs, en particulier des donneurs ayant des relations sexuelles avec des hommes.

C'est ce qui a été fait le 14 novembre dernier : 110 000 questionnaires ont été exploités et les résultats de l'enquête publiée montrent, vous l'avez indiqué, que l'ouverture du don du sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes depuis 2016 n'a pas fait augmenté le risque d'infection par VIH par transfusion sanguine.

La présentation de ces résultats au comité de suivi de l'arrêté de sélection des donneurs constitue la première étape de concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Les agences sanitaires Santé publique France et Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ont été saisies pour conduire des analyses de risque résiduel de transmission transfusionnelle du VIH et faire évoluer le questionnaire préalable aux dons.

Le prochain comité de suivi se tiendra à la fin du mois de janvier, afin de partager les résultats de cette analyse de risque. Un nouvel arrêté sera ensuite rédigé et soumis aux consultations obligatoires. Il pourra entrer en application d'ici à l'été 2019.

Ce travail confirme que le Gouvernement est attaché au principe de non-discrimination au don en fonction de l'origine sexuelle. Ce principe, inscrit dans la loi depuis 2016, est un principe général fort et, dès l'année dernière, le Gouvernement avait pris l'engagement de retravailler les critères des douze mois d'abstinence pour les personnes homosexuelles.