Intervention de Jean-Noël Barrot

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés apporte tout son soutien au projet de loi de finances pour 2019 et le votera sans hésiter, car il traduit en termes budgétaires les grandes ambitions du Président de la République et de la majorité : l'ambition que la France s'engage dans la transition écologique ; l'ambition qu'elle devienne un modèle de développement équilibré, alliant dynamisme entrepreneurial et responsabilité sociétale ; l'ambition, enfin, qu'elle retrouve toute la place qui lui revient en Europe.

Nous allons voter ce budget au moment même où, à travers le pays, s'expriment toutes les colères accumulées contre un État qui n'inspire plus confiance. Les Françaises et les Français nous exhortent à décider et à voter en nous conformant au niveau d'exigence qu'ils s'imposent à eux-mêmes, dans leurs familles et dans leurs entreprises. Une exigence de justice, d'abord : personne ne doit être laissé au bord du chemin ; personne ne doit non plus échapper à ses obligations fiscales. Une exigence d'efficacité, aussi : cessons de prélever des charges sur le travail si nous voulons faire reculer le chômage ; cessons de reconduire des politiques publiques dont toutes les évaluations montrent qu'elles sont inefficaces.

Nous voterons ce budget car nous aimons l'Europe et car nous adhérons au projet présidentiel d'une Europe plus unie, plus démocratique et plus souveraine. Le préalable en est évidemment la maîtrise des comptes publics ; or c'est la voie tracée par le texte que nous allons adopter, qui réduit en même temps la pression fiscale de 0,6 point de PIB.

Nous voterons ce budget car il engage la France dans la transition écologique. Ne fermons plus les yeux sur les périls immenses auxquels le changement climatique expose notre mode de vie. Ne nous résignons plus à abîmer la biodiversité d'une planète que nous empruntons aux générations à venir. Par ce budget, nous poursuivons la trajectoire carbone, enjeu de santé publique et instrument de sauvegarde de notre planète, les Français le savent ; nous encourageons le développement de l'économie circulaire ; nous soutenons les projets d'énergie renouvelable grâce à des crédits budgétaires en forte augmentation.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés plébiscite l'ensemble de ces mesures. Nous nous félicitons que l'Assemblée ait répondu à nos appels en adoptant certains de nos amendements, qui verdiront un peu plus encore notre fiscalité. Je songe à la réduction du taux de TVA applicable à l'énergie solaire, défendue par Bruno Duvergé ; à la suppression des avantages fiscaux pour les navires vétustes, à l'initiative de Jimmy Pahun ; à la suppression de l'exonération de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – pour les livraisons de fioul lourd ; et, bien sûr, à l'exclusion de l'huile de palme du bénéfice de la minoration du taux de prélèvement supplémentaire de TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – , que nous devons à Bruno Millienne.

Nous voterons ce budget car il crée les conditions d'une nouvelle prospérité française, dans le droit-fil de la loi PACTE. La transmission des entreprises, étape cruciale de leur croissance et de leur développement, sera facilitée par la réforme du dispositif Dutreil, par l'assouplissement du crédit vendeur et par l'extension du crédit d'impôt en cas de reprise par les salariés. Grâce au dispositif de suramortissement, les entreprises de France pourront rattraper leur retard en matière d'investissement robotique et numérique.

Le texte du Gouvernement a aussi été enrichi par deux mesures fondamentales : l'extension du dispositif de l'apport-cession et la prorogation de celui dit IR-PME, qui vont grandement faciliter l'investissement au capital des entreprises, créant ainsi un environnement propice à l'innovation et à la création d'emplois.

Nous voterons ce budget car il concrétise notre ambition farouche de promouvoir toutes les solidarités. Grâce à l'amendement de notre collègue Sarah El Haïry, l'ensemble des fondations et associations reconnues d'utilité publique pourront désormais bénéficier de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les dons et legs. Grâce à un autre amendement qu'elle avait déjà défendu l'année dernière, la capacité des petites et moyennes entreprises présentes dans les territoires à pratiquer le mécénat sera décuplée ; c'était indispensable.

Cependant, nous ne voterons pas ce budget sans quelques regrets. Nous regrettons ainsi que vous n'ayez pas donné suite à l'initiative de Jean-Louis Bourlanges visant à revenir sur les évolutions du quinquennat précédent en matière de politique familiale.