Intervention de Christine Pires Beaune

Le groupe Socialistes et apparentés a pris toute sa part à ces débats, en déposant et défendant 120 amendements sur la première partie, dont 13 ont été adoptés, et 244 amendements sur la seconde partie, dont 15 ont été adoptés.

En outre, parallèlement à la discussion budgétaire, les députés socialistes et apparentés ont présenté, avec leurs homologues du Sénat, un budget alternatif qui montre qu'il était possible de défendre un tout autre projet pour 2019, plus juste pour les Français et les Françaises, sans dégrader le solde budgétaire.

Je le rappelle, ce projet de loi de finances alternatif fixait trois priorités. Premièrement, soutenir le pouvoir d'achat des Français, notamment des retraités, qui ont subi en 2018 la hausse de la CSG et le gel de leurs pensions, et qui verront en 2019 leurs retraites rognées par l'inflation. Deuxièmement, assurer la cohésion sociale dans tous les territoires par la pleine revalorisation des prestations sociales, la création d'emplois aidés, la création d'un fonds de soutien à l'outre-mer, le rétablissement des postes supprimés dans l'éducation nationale, un vaste plan d'investissement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et l'accès aux soins palliatifs partout et pour tous. Troisièmement, lancer un plan d'ampleur en faveur de la transition énergétique, fondé notamment sur une fiscalité énergétique socialement plus juste et écologiquement plus efficace. Car, si nous sommes fiers d'avoir créé la taxe carbone, la trajectoire que vous lui assignez aujourd'hui n'est pas tenable pour certains citoyens.

À ce sujet, le groupe Socialistes et apparentés a récemment présenté ses propositions pour répondre au mécontentement légitime des Français face à la hausse sans précédent de la fiscalité sur les produits énergétiques. Il propose ainsi un moratoire d'un an sur la hausse du prix des carburants, l'introduction d'une composante carburant dans le chèque énergie et l'extension de ce dernier aux Français qui n'ont pas accès aux transports publics pour aller travailler – car il est exact que, dans certains territoires, il n'existe pas de solution alternative à la voiture.

En même temps qu'ont été publiées ces propositions, a été mis en ligne un simulateur permettant aux Français de connaître l'impact de la hausse de la fiscalité énergétique sur leur budget pendant tout le quinquennat.

Pour en revenir au PLF pour 2019, les dispositions de la seconde partie ont été dans la droite ligne de celles de la première partie. Alors que la première partie prévoit des mesures allégeant la fiscalité sur les plus-values des plus grands groupes tout en alourdissant massivement – décision prise sans concertation – la fiscalité sur le carburant utilisé par les PME du secteur du BTP, la seconde partie entérine : la quasi-suppression de l'exit tax, dispositif anti-abus relatif à l'évasion fiscale, la majorité ayant d'ailleurs refusé notre proposition de muscler ce dispositif quand l'exil se fait dans un paradis fiscal ; la réduction du crédit d'impôt, accompagnée du refus de réintroduire un crédit d'impôt pour le changement des portes et fenêtres – il y a pourtant 8 millions de passoires énergétiques en France – ; ou encore la sous-revalorisation des prestations sociales comme les aides au logement, la prime d'activité ou l'allocation aux adultes handicapés, dans un contexte où l'inflation est remontée de manière significative.

Dans le même temps, le Gouvernement et sa majorité ont refusé une réforme d'ampleur de l'impôt sur les sociétés, défendue par des socialistes, visant à combattre les pratiques d'évasion et d'optimisation fiscales mises en place par les multinationales.

Les députés du groupe Socialistes et apparentés se félicitent néanmoins de l'adoption d'un amendement excluant les produits à base d'huile de palme de la liste des biocarburants.