Intervention de Franck Riester

Pour gagner en efficacité, la régulation doit se faire au niveau européen, nous en convenons, mais cela ne doit pas nous empêcher d'agir au niveau national.

Je veux ici le rappeler : les propositions de loi qui vous sont soumises ne sont en rien incompatibles avec une approche coordonnée au niveau européen. Au contraire, elles peuvent y contribuer, en inspirant les instances européennes.

Depuis le début de nos débats, ces dernières se sont en effet emparées du sujet, et c'est une très bonne chose. Leurs récentes initiatives convergent avec les ambitions de notre texte : je pense à la résolution relative à l'affaire Cambridge Analytica adoptée le 25 octobre par le Parlement européen, ou au code de bonnes pratiques publié le 26 septembre dernier par la Commission à l'intention des plateformes internet et des acteurs de la publicité, et signé le 16 octobre par Facebook, Google, Twitter et Mozilla.

Ces initiatives sont louables, mais elles ne vont pas assez loin : elles ne définissent pas d'engagements suffisamment clairs et concrets, ni d'objectifs mesurables, comme l'ont regretté, d'ailleurs, les professionnels invités à s'exprimer sur le sujet. Surtout, elles ne présentent aucun caractère contraignant pour les plateformes.