Intervention de Michel Larive

Sur la forme, notre arsenal législatif répond déjà aux objectifs de cette proposition de loi. En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles : elle dispose, en son article 27, que « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros. »

Sur le fond, je confirme que votre texte sera finalement inutile, puisque vous ne prenez en considération qu'une partie du champ de diffusion de l'information. En dépit de ce que vous assurez, l'ensemble du réseau internet est épargné. Vous pourriez, par exemple, légiférer pour contraindre les GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft – à coopérer plus étroitement avec la justice, notamment pour identifier les auteurs de fausses nouvelles. Actuellement, les hébergeurs échappent à la loi de 1881 et ne sont pas responsables pénalement des publications qu'ils diffusent, contrairement aux médias traditionnels.

J'en viens au parcours législatif de ce texte. Vous vous êtes embourbés dans une histoire qui semble sans fin. Entre-temps, le rapporteur de ce texte a même eu le temps de devenir président de l'Assemblée nationale.