Mes chers collègues, j'arrive forcément un peu après la charge : je défends ces propositions de loi après quelques interventions véhémentes.
J'ai bien écouté ce qu'a dit notre collègue Larive : ce qu'il critique, en réalité, n'est pas le texte en lui-même mais le modèle économique qui, aujourd'hui, conduit les médias. Cela peut s'entendre, mais ce n'est pas la même chose.
Très curieusement cependant, la suite de son raisonnement l'amène à dire qu'il en faudrait encore davantage que le texte pour pouvoir contrôler ce qui est dit ou ce qui ne l'est pas dans les médias, ce qui est, quelque part, un peu paradoxal.
La réalité est que nous sommes au terme de l'examen de cette proposition de loi : ont évidemment demandé son rejet ceux qui le souhaitaient. Nous voterons évidemment, pour notre part, contre cette motion de rejet préalable.
Au travers de ce débat, il nous faut cependant savoir si les choses évoluent ou non. Cher collègue, vous disiez à l'instant que les fausses nouvelles n'ont pas attendu internet pour être diffusées : c'est exact. Mais elles se diffusent dorénavant de façon un peu différente.
Vous avez cité un exemple, celui de BFM TV pendant le drame que vous avez évoqué. Mais justement, parce qu'il y a tout de suite un effet dans les médias, et une capacité à répandre de façon virale une nouvelle, l'on ne contrôle plus les choses de la même façon. En effet, tous les citoyens n'ont pas forcément envie d'aller vérifier quatre fois une information apparue fugacement sur un écran, et qui est ensuite reprise sur les réseaux sociaux puis par les algorithmes des plateformes. Cette information, on la reçoit et on la croit, parce que tous ces médias la donnent. C'est cela que nous cherchons aujourd'hui à réguler.
Chère collègue Elsa Faucillon, pourquoi avons-nous choisi la période électorale ? Parce que son échéance est immédiate, et son résultat irréversible. C'est pour cette raison qu'il faut à ce moment-là être encore plus vigilant, c'est évident. C'est ce qui fait les limites et en même temps la sécurité du système du référé.
Je reviendrai tout à l'heure sur l'autre motion de rejet préalable pour parler du reste.