Intervention de Franck Riester

Deux petites remarques.

La réponse que nous voulons apporter avec ce texte, même si encore une fois ce n'est pas la seule, c'est la transparence. C'est important, la transparence. Je pense à la transparence des contenus sponsorisés. Vous l'avez dit au début de votre intervention, monsieur Mélenchon : la réitération d'un certain nombre de contenus peut troubler le jugement de nos compatriotes. Nous devons donc savoir si certains financent une telle réitération. La transparence des contenus sponsorisés est fondamentale.

En outre, vous avez parlé des algorithmes : bien sûr, ils peuvent changer, mais grâce à cette loi, Google – et pas seulement lui – devra faire la transparence en la matière et en discuter avec le CSA. Car, nous ne sommes absolument pas d'accord : le CSA est une autorité administrative indépendante ! Personne, pardon monsieur Mélenchon, personne ne peut dire le contraire !

Le devoir de coopération contraindra ces géants du net à faire toute la lumière sur leurs méthodes de sélection et de hiérarchisation de l'information. Je pense qu'il s'agit d'une avancée importante.

Quant à la lutte contre la maltraitance sociale, elle tient particulièrement à coeur au Gouvernement. Nous essayons de régler ce problème à travers une directive européenne, actuellement en préparation, qui portera notamment sur les droits voisins du droit d'auteur dans la presse. Comme vous le savez, mesdames et messieurs les députés, cette directive comporte une dimension de partage des revenus pour les journalistes, ce qui leur permettra de bénéficier davantage des revenus générés par les contenus qu'ils contribuent à créer.