Intervention de Pierre Dharréville

Cette proposition de loi, nous l'avons déjà dit à de nombreuses reprises, est au mieux inutile. Elle a ouvert un débat qui est loin d'être réglé, à l'heure où nous parlons, sur la notion de vérité. Les dispositifs que vous introduisez ne trancheront cette question qu'imparfaitement.

Vous vous intéressez particulièrement au moment de l'élection et à la manière dont la circulation de fausses informations peut nuire à la sincérité du scrutin. C'est une vraie question, mais il existe déjà un certain nombre de dispositions susceptibles de la régler, notamment dans le code électoral. Votre proposition de loi risque surtout de mener à une judiciarisation du débat politique, et il n'est pas certain que le débat politique lui-même aura à y gagner.

Des questions importantes se posent. La concentration de la presse dans les mains de quelques-uns est un véritable problème pour notre démocratie, et il faudrait défendre le pluralisme d'une manière beaucoup plus volontariste. Nombre de médias et de journaux peinent aujourd'hui à faire exister leur singularité, parce qu'ils n'ont pas les moyens capitalistiques dont disposent les grandes groupes.

Enfin, il nous semble absolument nécessaire de garantir la liberté de la presse, or les dispositions que vous adoptez pourraient y contrevenir.