Intervention de Frédéric Reiss

Après cette deuxième motion, le groupe Les Républicains a toujours moins de réponses et plus de questions. Comme M. Mélenchon, nous nous interrogeons sur plusieurs aspects de ce texte, notamment sur les nouveaux pouvoirs du CSA. Plusieurs pays européens se posent aussi ces questions. La résiliation unilatérale d'une convention conclue avec un service contrôlé par un pays étranger va placer l'autorité de régulation dans une situation plus que délicate. Tout comme le juge des référés à l'article 1er, on donne au régulateur de nouveaux pouvoirs, qui sont difficiles à exercer.

On se rappelle que la mise en demeure de Russia Today par le CSA pour manquement à l'honnêteté de l'information et à la diversité des points de vue a donné lieu à une réaction immédiate de la Russie. Le lendemain, France 24 était accusée d'avoir violé la loi russe, avec un risque de suspension à la clé. Je répète qu'agir seuls, sans l'Europe, risque de conduire à des neutralisations stériles.