Intervention de Hervé Saulignac

… et d'ignorer largement le Conseil d'État. Pourtant, les dispositions de ces propositions de loi suscitent des interrogations : certaines nous paraissent inutiles, d'autres nous semblent dangereuses. Le Conseil d'État a exprimé assez clairement ses doutes quant à l'utilité de ces textes et rappelé ce que prévoit déjà le droit français, notamment dans la loi de 1881. D'autres dispositions sont clairement préoccupantes : elles ont été largement dénoncées.

Alors que de nombreux journalistes, avocats et professeurs contestent la nécessité de légiférer, vous l'avez fait, produisant ainsi plus de risques que de droits. En effet, personne ne peut contester le risque d'instrumentalisation des ordonnances du juge. Si ce dernier ne peut pas affirmer qu'une information est fausse, cela ne veut pas dire qu'elle est vraie ; or les diffuseurs de l'information pourront se targuer d'un renoncement à statuer pour conforter leur fausse information. A contrario, comment éviter qu'un candidat attaque une information au motif qu'elle serait fausse et fasse ainsi peser sur son auteur, pourtant de bonne foi, une menace ou une pression ?

Ce qui est tout à fait nouveau, c'est d'exiger d'un juge qu'il apprécie a priori un impact électoral. Distinguer le vrai du faux n'est déjà pas chose aisée, mais apprécier, en quelque sorte, le taux de crédulité du corps électoral, c'est oublier que les juges sont des hommes.