Intervention de Hervé Saulignac

Ainsi, vos propositions de loi présentent nombre d'incohérences. Elles s'intéressent aux plateformes, aux diffuseurs, comme si les GAFA étaient les mieux placés pour nous assurer une information pure et vraie. Les Français auraient mérité que l'on traite plus largement le sujet des fausses informations, notamment de celles qui relèvent parfois d'une escroquerie pure et simple dont ils peuvent être les victimes.

Nous réaffirmons ici que ces propositions de loi passent à côté des objectifs qu'elles ont tenté de se donner. Elles présentent des risques pour nos libertés fondamentales et susciteront du contentieux. Elles auraient mérité d'être élaborées avec une autre méthode. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ces textes.