Intervention de Julien Dive

« Qui ne laboure pas quand il peut, ne laboure pas quand il veut… » Même s'il peut prêter à sourire, ce dicton illustre parfaitement notre situation : nous devons répondre de manière urgente à ces femmes et à ces hommes qui peinent à vivre du fruit de leur travail, le travail de la terre.

Le titre de cette proposition de loi peut paraître complexe mais l'objectif du texte, lui, est simple : redonner à l'agriculture sa place au coeur de l'économie, au centre de nos territoires, et cela de façon durable. La « ferme France » a beau rester la première puissance agricole européenne, elle a perdu plus de la moitié de ses exploitations en vingt-cinq ans, et trois millions d'agriculteurs en cinquante ans. Nous devons agir. Face à l'ambition affichée des États-Unis, du Brésil ou de la Russie, dans un environnement non régulé, la compétitivité de l'agriculture française est sérieusement fragilisée, y compris vis-à-vis de l'Allemagne ou des Pays-Bas au sein de l'Union européenne.

Pour le groupe Les Républicains, cette proposition de loi est une première étape essentielle pour revaloriser le travail et la production de nos agriculteurs. C'est une démarche complémentaire aux États généraux de l'alimentation, lancés par le Gouvernement cet été, mais face à l'urgence, nous ne pouvons tenir un double langage. Les États généraux de l'alimentation nous ont été présentés comme un temps de réflexion partagé. Ce temps, mes chers collègues, je crains qu'il ne soit trop long. En effet, ce travail ne portera ses fruits qu'à la fin du mois de novembre. D'ici là, face aux difficultés, combien d'aspirants agriculteurs auront renoncé à se lancer ? Combien d'exploitations auront mis la clef sous la porte ?

Je ne souhaite en aucun cas dénigrer les États généraux de l'alimentation, mais je tiens à souligner le fait que cela fait des semaines et même des mois que nous menons cette réflexion sur l'avenir de l'agriculture française. Notre collègue Arnaud Viala travaille à cette proposition de loi depuis son arrivée à l'Assemblée nationale, fin 2015, et les deux démarches se rejoignent autour de plusieurs objectifs : relancer la création de valeur et assurer son équitable répartition entre les acteurs de la filière agroalimentaire ; permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail ; répondre davantage aux attentes et aux besoins des consommateurs. Ces trois intentions, je les tire du site du ministère de l'agriculture. On les retrouve pratiquement telles quelles dans la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. C'est vous dire si nous nous retrouvons tous sur ce texte et si nous poursuivons tous le même but.

Sans répéter ce qu'a très justement détaillé le rapporteur, je voudrais rappeler les axes de cette proposition.

La pression réglementaire, les surtranspositions de normes, l'instauration de règlements franco-français entravent la compétitivité des exploitations de notre pays et créent des distorsions de concurrence. Ce maquis de contrôles, de règles et d'obligations efface toutes perspectives pour les agriculteurs français. Les chapitres premier et II permettent de les alléger. Le chapitre III favorise la consommation de produits locaux, de saison, gages de qualité pour nos concitoyens. Le chapitre IV propose de mieux rémunérer le travail des acteurs de la filière et de rééquilibrer les rapports de force entre les différents maillons de la chaîne de distribution. Le chapitre V veut remettre l'agriculture au coeur de l'aménagement du territoire, aspect que les États généraux de l'alimentation ont occulté. Enfin, le chapitre VI contribue à pérenniser notre agriculture en facilitant la transmission des exploitations, ce que demandent tous les professionnels.

Il ne s'agit plus ici de solutions d'urgence ou de débloquer des millions d'euros pour aider financièrement les agriculteurs. Les nombreux plans d'urgence pour sauver l'agriculture ont donné quelques bouffées d'oxygène par le passé, mais ne suffisent pas. La proposition de loi d'Arnaud Viala vise à apporter des réponses pragmatiques et pérennes pour que les agriculteurs gagnent en compétitivité. Cette proposition de loi, à laquelle je souscris entièrement, vise à revaloriser la profession et la production des agriculteurs français. Elle vise à reconnaître la valeur des territoires ruraux et à leur accorder toute l'attention et l'importance qu'ils méritent. Ce n'est pas un hasard si le groupe Les Républicains l'a inscrite en premier parmi les textes d'initiative parlementaire qu'il souhaitait défendre.

Mes chers collègues de la majorité, c'est entre vos mains que se joue le sort de ce texte ; les mesures proposées par la proposition de loi ne sont en rien dogmatiques. Arnaud Viala a d'ailleurs déposé des amendements pour réécrire certains articles après avoir auditionné les professionnels concernés, afin de répondre au mieux aux difficultés de nos agriculteurs. Ces mesures sont complémentaires des états généraux de l'alimentation et nous, législateurs, nous pouvons les adopter dès aujourd'hui. À vous d'être constructifs !