Intervention de Thierry Benoit

Au nom du groupe Les Constructifs, je veux commencer par saluer le travail de notre collègue Arnaud Viala. C'est une belle illustration de ce qu'est le travail parlementaire : un député se saisit d'un sujet qui lui tient à coeur en raison de son histoire personnelle et de son parcours, mais aussi en raison du territoire qu'il représente – car si nous sommes des députés de la Nation, nous sommes tous attachés à une circonscription. Comme il l'a bien expliqué, notre collègue Viala vit dans la région de production du Roquefort, autrement dit dans un territoire éminemment agricole et rural.

Son texte contient de bonnes propositions. Les sujets sont bien identifiés : la question du revenu agricole, qui est l'urgence des urgences, nous en sommes tous convaincus ; les marchés, les prix et les relations commerciales qui se nouent dans le trio formé par les producteurs, les transformateurs et les distributeurs.

Au cours de nos débats et de ceux qui succéderont aux États généraux de l'alimentation, nous devrons être attentifs à faire appliquer la loi. À la suite de la loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement Valls s'est attaché à travailler sur la loi « Sapin 2 ». Nous devons veiller à ce que cette loi soit appliquée : il doit être fait référence aux coûts de production et aux prix résultant des négociations commerciales, ce qui n'est actuellement pas le cas.

J'ai été d'autant plus attentif au texte qui nous est présenté aujourd'hui que j'avais moi-même déposé une proposition de loi, il y a trois ans déjà, sur la question des contrôles. Notre pays doit changer de postulat vis-à-vis des producteurs et des éleveurs : les agriculteurs sont des gens honnêtes, des professionnels, et non des bandits de grand chemin. Les contrôles doivent s'effectuer dans un climat de confiance et non de suspicion. On ne fait pas de contrôles pour suspecter, mais pour améliorer, accompagner et aider les agriculteurs afin de tirer la production vers l'excellence.

La simplification des normes – angoissantes pour les agriculteurs – est aussi un sujet majeur. Au cours de la campagne électorale, le Président de la République a fait une proposition qui va dans le sens d'Arnaud Viala lorsqu'il parle d'un droit à l'erreur. Une telle mesure peut contribuer à lever la pression qui pèse sur les agriculteurs.

Si cette proposition de loi cerne assez bien les enjeux sociaux et fiscaux, elle mériterait d'être complétée afin de mieux répondre aux enjeux sociétaux. Le produit agricole devient une denrée alimentaire qui est mise sur le marché où elle rencontre une attente très forte de la part d'une société française beaucoup plus citadine qu'il y a cinquante ans. Il est nécessaire d'établir une connexion entre les deux univers, de faire connaître ce que sont les productions agricoles et de faire savoir que les agriculteurs français ont vraiment opéré leur mue. Les agriculteurs ont répondu aux exigences de production, de sécurité sanitaire, de sécurité alimentaire ; ils ont répondu aux attentes en matière d'environnement et de bien-être animal.

J'émettrais cependant une réserve à propos de la création d'un observatoire, d'un nouveau dispositif et de nouveaux outils.

Quoi qu'il en soit, nous avons affaire à un excellent texte qui mérite d'être discuté sur le fond. Les membres de la majorité considèrent qu'il entre en télescopage avec les États généraux de l'alimentation, ce que je peux comprendre. Cela étant, notre collègue député du groupe Les Républicains poursuit la logique de son mouvement qui avait, dès février 2016, présenté cette proposition qui va dans le bon sens.