Intervention de Dominique Potier

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je remercie notre collègue Arnaud Viala d'avoir déposé cette proposition de loi qui nous permet de parler d'agriculture. À mon tour, je souligne la capacité de l'opposition – dans sa diversité – à faire des propositions. Et je lui sais gré de n'avoir pas fait de la démagogie à propos d'un sujet qui nous rassemble et suscite une passion partagée au sein de cette commission.

Nous avons tous une « ambition France » pour l'agriculture. Au-delà des enjeux économiques, nous savons qu'il y a l'histoire des hommes, de nos territoires, de nos paysages. Nous n'ignorons pas les enjeux écosystémiques et nous connaissons la puissance de la France dans ce domaine. J'ai eu l'occasion de vérifier ce dernier point lors de récents déplacements ou de rencontres comme celle que je m'apprête à faire dans le cadre du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) avec une délégation iranienne. Dans le monde entier, la France représente l'agronomie et la gastronomie. Elle possède non seulement la surface agricole utile la plus importante d'Europe, mais aussi des savoir-faire accumulés par les générations précédentes. Nous en sommes les héritiers, et nous devons les faire valoir.

Je pense qu'il est inutile d'en rajouter sur la fraternité qui nous lie aux paysans qui sont actuellement en détresse dans plusieurs de nos régions, que ce soit pour des raisons climatiques – dans dix-sept départements cet été – ou pour des raisons économiques plus structurelles. Ils traversent une épreuve, quelle que soit leur génération, et nous avons à leur égard un véritable devoir de solidarité nationale.

La présente proposition de loi appelle de la part du groupe Nouvelle Gauche trois remarques. Tout d'abord, ce texte, aujourd'hui anachronique, méritera d'être repris. Ensuite, ses propositions sont toutes d'inspiration libérale, même si certaines d'entre elles sont intéressantes. Enfin, il fait l'impasse sur d'autres propositions plus innovantes que le libéralisme qui n'est pas une très bonne idée pour l'agriculture.

Plusieurs de nos collègues de la majorité ont évoqué l'anachronisme du texte ; je partage leur opinion. Nous sommes dans la démarche des États généraux de l'alimentation qui reposent, au fond, la question de la valeur symbolique de l'agriculture en matière de nutrition, de santé et d'environnement, sans se cantonner à son aspect économique. Dans les sept premiers ateliers, cette démarche a permis de reposer la question d'une nourriture de qualité pour tous. Il en ira de même dans les sept ateliers à venir. Les travaux sont d'un très bon niveau. Il faut donc laisser cette démarche aller à son terme.

Il est aussi anachronique au regard de lois récentes, comme la loi Sapin 2 dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Le présent texte est proche de la loi Sapin 2 puisque les membres du groupe Les Républicains avaient, à travers une proposition de loi défendue par l'un des leurs, inspiré et stimulé le Gouvernement et la majorité de l'époque. Comme d'autres orateurs, je souligne que cette loi Sapin 2 n'a pas vécu, qu'elle reste pour l'essentiel une loi qui n'a pas été mise en oeuvre puisqu'elle a été promulguée à un moment où les négociations commerciales étaient terminées. La loi « Sapin 2 » est encore en devenir.

À l'époque de son adoption, Thierry Benoit était à la bagarre avec moi sur ces sujets qui mobilisaient un front très large, dépassant les cercles politiques habituels.