Intervention de Dominique Potier

Cette loi apporte de véritables innovations en matière de moralisation des filières, d'équilibre des rapports de force, notamment grâce à la création d'organismes de producteurs qui soient à la hauteur de la concentration des groupes industriels et de distribution. En résumé, la loi « Sapin 2 » revient à une organisation des filières après les dégâts causés par une partie de la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) et par la loi de modernisation de l'économie (LME). C'est insuffisant mais faisons déjà vivre la loi Sapin 2 avant de penser à de nouvelles solutions.

Une autre question a émergé de nos récents débats : celle du foncier, de la compétition pour les terres, de la course à l'agrandissement des exploitations qui est une course à l'appauvrissement de la valeur ajoutée. Au début de cette année, nous avons adopté une loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles. J'espère, monsieur le président de la commission des affaires économiques, qu'une mission sur le foncier verra le jour avant la fin de l'année, ce qui nous permettra de débattre à nouveau du partage des terres.

Enfin, pour intéressant qu'il soit, ce texte fait totalement l'impasse sur l'agro-écologie qui n'est vue ici que de manière punitive alors que c'est la solution de l'avenir, la condition de la performance de nos fermes. Cette proposition de loi néglige aussi l'agriculture de groupe. Or l'inflation sur le foncier et sur le machinisme agricole ainsi que la dérégulation du marché laitier ont induit des pertes de valeur bien plus importantes que les économies que vous nous proposez de faire en abaissant les normes.