Intervention de François Ruffin

Ce texte et les travaux des États généraux de l'alimentation se télescopent. Nous en sommes tous conscients. La proposition de loi va donc être rejetée par la majorité, ce qui ne signifie pas que l'exercice soit inutile.

Une question a été soulevée lors des États généraux de l'alimentation : les débats doivent-ils déboucher ou non sur une loi ? Le texte dont nous débattons aujourd'hui nous pousse à répondre par l'affirmative ; il ne faut pas s'attendre à ce que le dialogue social accouche d'une harmonie universelle entre les agriculteurs, les transformateurs et la grande distribution.

En toute honnêteté, je dois dire que je n'ai pas tout compris dans cette proposition de loi mais je vais certainement avoir des éclaircissements. Je ne suis pas un spécialiste ; je débarque ici. Quoi qu'il en soit, je crois que cet « exercice à blanc » nous aide à nous interroger – y compris moi-même – sur ce que nous voulons vraiment dans le domaine de l'agriculture.

Cela étant, je suis déjà en désaccord sur le titre : « Restaurer la compétitivité de l'agriculture française. » Pour ma part, je suis partisan au contraire de mettre entre parenthèses l'exigence de compétitivité. Or on nous propose grosso modo d'abaisser les normes administratives et éventuellement environnementales pour rendre l'agriculture française plus compétitive au niveau mondial.

Certains intervenants nous ont interrogés sur le type de contrat social que nous voulions passer avec les agriculteurs. Pour ce qui me concerne, je suis favorable à un contrat social clair : nous voulons une agriculture à taille humaine, qui utilise moins de pesticides et se préoccupe davantage du bien-être animal. Or rien de cela n'est possible dans le cadre d'une économie ouverte. Je suis donc favorable à des protections et défavorable au CETA. En outre, je voudrais que l'on s'interroge aussi sur les accords signés lors de l'Uruguay Round dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General agreement on tariffs and trade – GATT).

Les agriculteurs sont enfermés dans une « machine à perdre » : ou bien on abaisse les normes environnementales pour s'aligner et être compétitifs, ou bien on pousse à la diminution des revenus des agriculteurs, comme c'est le cas en ce moment. Mais si nous voulons à la fois préserver nos agriculteurs et transformer notre agriculture pour la rendre plus écologique et plus respectueuse du bien-être animal, il faut renoncer à l'économie ouverte et, par conséquent, rompre certains accords de libre-échange.

Voilà ma position de fond : mon objectif n'est pas de restaurer la compétitivité de l'agriculture française ; je pense au contraire qu'il faut la protéger pour préserver les agriculteurs.